Justice pas-à-pas a produit un nouvel outil qui explique comment utiliser le Portail des Tribunaux décisionnels Ontario (PTDO) pour envoyer des éléments de preuve en vue d’une audience de la Commission de la location immobilière (CLI).
Le Portail est le système en ligne de la CLI. Il permet notamment de vérifier la date d’une audience, de déposer des éléments de preuve et d’effectuer d’autres démarches liées à un dossier.
Cette nouvelle fiche-conseil présente les étapes à suivre pour envoyer des éléments de preuve via le Portail.
Vous trouverez ici d’autres fiches pratiques sur l’utilisation du Portail.
CLEO remercie chaleureusement Mississauga Community Legal Services pour sa précieuse collaboration et contribution à la production de cet outil. |