Informations juridiques et actualités de l'Ontario Francophone

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CLEO


Infolettre – Septembre 2026

Notre infolettre trimestrielle met en avant des ressources d'information juridique, des actualités et des événements de CLEO ainsi que des organisations francophones de l'Ontario. Trouvez davantage de ressources dans l'Espace francophone. 

Vivre, célébrer et se faire servir en français

Le 25 septembre, alors que nous soulignerons la vitalité et la diversité de notre communauté francophone partout en Ontario, profitez des célébrations pour vous informer sur vos droits de vivre et de se faire servir en français. Consultez les ressources gratuites en droit linguistique de Justice pas-à-pas.

30 septembre : Journée nationale pour la vérité et la réconciliation 

Cette journée rend hommage aux enfants disparus et aux survivants des pensionnats. Lisez nos ressources juridiques sur les droits des Autochtones sur Justice pas-à-pas et CLEOConnexion. Les personnes autochtones ayant besoin de soutien peuvent communiquer avec la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être.

Octobre : Mois national de sensibilisation à l'emploi des personnes en situation de handicap 

En octobre, faites le point sur vos droits et les soutiens disponibles. Justice pas-à-pas vous offre de l'information juridique claire sur l'accessibilité au travail et les droits de la personne, tandis que les Parcours guidés vous accompagnent à remplir des formulaires pour contester une décision ou demander un réexamen en cas de refus des Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.

Quoi de neuf

Nouvelles règles sur les caméras de surveillance dans les logements locatifs 

Justice pas-à-pas explique les nouvelles règles sur les caméras de surveillance dans les logements locatifs lorsqu’un locataire ou un propriétaire a des inquiétudes concernant la sécurité. 

Nouveau processus de déclaration en ligne de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) 

Justice pas-à-pas propose des renseignements actualisés sur le nouveau processus de déclaration en ligne de la WSIB. La WSIB offre désormais de nouveaux services en ligne permettant de faire une demande d’indemnisation et d’obtenir des documents. 

Si vous croyez qu'une personne vous doit de l'argent ou n'a pas respecté un contrat, vous pouvez la poursuivre en justice. Cela comprend les problèmes de travail comme le congédiement injustifié et le salaire impayé. Utilisez les Parcours guidés pour la Cour des petites créances pour remplir vos formulaires.

Évènements communautaires

Cap franco-juridique : Guide des intervenants 

Le gouvernement de l'Ontario, par l'entremise du ministère des Affaires francophones, a accordé un financement afin de soutenir la réalisation du projet « Cap franco-juridique : guides des intervenants » porté par CLEO. Le projet vise à renforcer la capacité des travailleurs communautaires francophones de première ligne à repérer les enjeux juridiques et à orienter efficacement le public vers des services juridiques en français d'ici Mars 2027. 

Rencontre du Comité consultatif en éducation juridique (CCEJ). 

Dans le cadre de la planification de ses activités futures, le comité tiendra sa 4e réunion le 24 septembre 2026. En savoir plus sur le CCEJ. 

Formations

Activités à venir 

  • Processus de refus et de révision interne de l’aide sociale (Ontario au travail et POSPH). Le 16 septembre 2026, de 10h30 à 12h00 avec la Clinique juridique du Grand Nord de Kapuskasing. Evènement en personne. 
  • Forum sur l'éducation juridique communautaire - Semaine de l'accès à la justice. Le 23 octobre 2026, de 9h00 à 16h00. Evènement en personne. 
  • Café-droit à Cornwall. Le 5 novembre 2026 de 10h30 à 16h00. Evènement en personne. 

Webinaires à venir

  • Les testaments et procurations, Partie 1. Le 13 octobre 2026, de 10h30 à 12h00, avec la Clinique juridique du Grand Nord de Kapuskasing. 
  • Les testaments et procurations, Partie 2. Le 17 novembre 2026, de 10h30 à 12h00, avec la Clinique juridique du Grand Nord de Kapuskasing. 

Restez à l'affût. Inscrivez-vous ici !

Webinaires à revoir

Au cas où vous auriez manqué nos webinaires précédents :

  • Harcèlement sexuel en milieu de travail. Le 19 juin 2026, avec la Clinique juridique francophone d'Ottawa. 
  • Comprendre et intervenir face à la traite des personnes. Le 24 juin 2026, avec le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes. .

En savoir plus sur nos ateliers et webinaires.

Ressources supplémentaires

  • Le Centre d'information juridique de l’Ontario présente 6 éléments à connaître sur les droits des peuples autochtones au Canada. 
  • La Plateforme d’apprentissage sur l’itinérance offre des formations et des ressources d’apprentissage gratuites. 
  • Le Centre d’éducation et de défense des droits des travailleurs de Sudbury a créé un guide des étudiants internationaux. 
  • Action ontarienne contre la violence faite aux femmes a lancé « Plus jamais ça ». 

Services disponibles

Vous travaillez dans un organisme communautaire :

  • Faites une demande d'ateliers en utilisant le formulaire de demande ou en envoyant un courriel à infofranco@cleo.on.ca.
  • Posez vos questions en direct, du lundi au vendredi, de 12 h à 13 h, sur Justice pas-à-pas en cliquant sur l’icône du clavardage en direct.
  • Recherchez des opportunités de bénévolat et autres? Contactez-nous pour en savoir plus en envoyant un courriel à infofranco@cleo.on.ca. 
 

Financée par :

 
 

Merci de transmettre cette infolettre aux autres personnes susceptibles d'être intéressées. Abonnez-vous pour des mises à jour régulières de CLEO. Abonnez-vous pour recevoir des informations sur les webinaires de CLEO Connexion destinés aux personnes travaillant en intervention communautaire.

 

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