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Avril 2026

Nouveaux copaiements pour certains services de santé des personnes réfugiées 

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé qu’à compter du 1er mai 2026, le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) exigera des participations financières pour :

  • les médicaments sur ordonnance, et
  • certains services et produits de santé.

Un copaiement signifie que la personne paie une partie des coûts et que le PFSI paie le reste.

Nous décrivons les modifications apportées au Programme fédéral de santé intérimaire qui ont été annoncées jusqu’à présent. La version finale de ces modifications pourrait être différente. Pour obtenir les mises à jour, consultez le site Web d’IRCC.

Le PFSI offre une couverture des soins de santé aux demandeuses et demandeurs d’asile et à d’autres personnes admissibles, y compris :

  • les demandeuses et demandeurs d’asile au Canada;
  • les personnes ayant obtenu un permis de séjour temporaire parce qu’elles sont survivantes de violence familiale ou de traite de personnes;
  • les personnes en détention liée à l’immigration;
  • les personnes réfugiées réinstallées au Canada par le gouvernement, qui sont couvertes pendant une certaine période.

Préoccupations concernant les changements

Des professionnelles et professionnels de la santé ont exprimé des préoccupations selon lesquelles les changements apportés au PFSI pourraient limiter l’accès aux soins de santé pour les personnes vulnérables. Elles et ils demandent au gouvernement de revenir sur ces changements (disponible en anglais seulement).

Qu’est-ce qui reste gratuit?

Les soins de santé de base sont gratuits pour les personnes couvertes par le PFSI, maintenant et après le 1er mai 2026. Cela signifie qu’il n’y a pas de copaiement.

Les soins de santé de base sont gratuits et illimités et comprennent : 

  • les soins à l’hôpital, y compris les services d’urgence et les traitements, que la personne soit hospitalisée ou non;
  • les services fournis par des médecins, du personnel infirmier autorisé et d’autres professionnelles et professionnels de la santé;
  • les services d’ambulance; 
  • des examens médicaux comme des analyses de sang et des échographies;
  • les soins pendant la grossesse et après la naissance.

Par exemple, si une personne couverte par le PFSI se rend au service des urgences pour des douleurs thoraciques, elle n'a rien à payer.

Il n’y a pas non plus de copaiement pour le premier examen médical aux fins de l’immigration pour certains groupes, comme les demandeuses et demandeurs d’asile.

Copaiements pour les médicaments

À compter du 1er mai 2026, les médicaments sur ordonnance seront partiellement couverts par le PFSI. Les personnes devront payer 4 $ pour chaque ordonnance couverte par le PFSI.

Par exemple, si une personne obtient 2 ordonnances, elle paie 8 $ à la pharmacie. Le PFSI paie le reste.

Copaiements pour certains services et produits de santé

Il y a généralement un montant maximal que le PFSI paie pour les services et produits de santé. De plus, il ne couvre que certains services et produits.

Les services comprennent :  

  • les soins dentaires urgents;
  • certains services de soins de la vue;
  • certains services de consultation en santé mentale fournis par des psychologues, des psychothérapeutes autorisés ou des travailleurs sociaux autorisés;
  • l’ergothérapie; 
  • l’orthophonie;
  • la physiothérapie;
  • les soins à domicile et les soins de longue durée.

Les produits médicaux comprennent :  

  • les appareils auditifs;
  • les fournitures pour le diabète;
  • les fauteuils roulants et les marchettes;
  • les prothèses, c’est-à-dire des parties artificielles du corps;
  • d’autres fournitures et équipements médicaux, par exemple des fournitures d’oxygène.

À compter du 1er mai 2026, les personnes devront payer 30 % et le PFSI paiera 70 % des coûts de ces services et produits de santé. Toutefois, le PFSI ne paiera pas plus que le montant maximal prévu pour le service ou le produit. Cela signifie que la personne devra payer tout montant restant.

Lorsqu’une personne reçoit des soins 

Les personnes doivent s’assurer que leur fournisseur de soins de santé est inscrit pour offrir des services dans le cadre du PFSI. Elles peuvent le lui demander ou vérifier la liste du gouvernement.

Avant de recevoir des soins, les personnes couvertes par le PFSI devraient demander à leur fournisseur :

  • Ce service est-il couvert par le PFSI? 
  • Y a-t-il un copaiement? 
  • Combien dois-je payer? 

Les personnes devraient aussi conserver les reçus pour tout copaiement qu’elles paient.  

Où obtenir de l’aide avec le PFSI  

Croix Bleue Medavie gère les demandes de remboursement pour le PFSI. Les personnes peuvent la contacter si elles ont des questions. Par exemple, elles peuvent demander si un médicament, un service de santé ou un produit est couvert. Elles peuvent aussi demander de l’aide pour trouver un médecin ou un autre fournisseur qui accepte le PFSI.  

Composez le 1 888 614-1880. Pour l’ATS, composez le 711. 

Pour poser des questions ou obtenir de l’aide concernant le PFSI, les personnes peuvent aussi communiquer avec :  

  • un centre de santé communautaire;  
  • une clinique de santé pour les personnes réfugiées;
  • un centre pour les personnes réfugiées;  
  • un organisme d'établissement.  

Services de santé gratuits ou à moindre coût

Centres de santé communautaires 

Partout en Ontario, les centres de santé communautaires offrent des soins de santé primaires ou de routine gratuits ainsi que d’autres services à leur communauté, y compris aux personnes qui : 

  • ont de faibles revenus;  
  • sont nouvellement arrivées au Canada;  
  • ont des besoins complexes en santé mentale; 
  • n’ont pas d’assurance maladie. 

Par exemple, certains centres de santé communautaires offrent des soins dentaires gratuits ou à moindre coût, ou des services de consultation en santé mentale gratuits. 

Santé811 

Toute personne en Ontario peut obtenir gratuitement des conseils de santé non urgents d’une infirmière ou d’un infirmier, ainsi que des références vers des services, en appelant Santé811. La ligne téléphonique est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.  

Composez le 811. Pour l’ATS, composez le 711 et demandez le 811. 

Les personnes n’ont pas besoin d’une carte de l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP) ni d’une couverture du PFSI pour utiliser ce service.

En utilisant les mêmes coordonnées, les personnes peuvent aussi joindre la ligne d’aide pour les personnes réfugiées, qui offre des orientations vers des services adaptés aux personnes réfugiées dans plusieurs langues.

Autres services 

Canadian Refugee Health Network propose une liste de cliniques de santé pour les personnes réfugiées partout au Canada.  

Le Centre canadien pour les victimes de la torture offre des services de consultation en santé mentale gratuits aux personnes réfugiées et aux personnes nouvellement arrivées.

La Clinique commémorative Barbra Schlifer offre des services gratuits de consultation et d’interprétation aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre ayant vécu la violence fondée sur le genre.

CLEO Connect organise un webinaire intitulé « Modifications apportées au Programme fédéral de santé intérimaire » le 7 mai de 13h à 14h30 (disponible en anglais seulement). Les intervenants aborderont les changements apportés au programme, notamment la participation financière des assurés. Inscrivez-vous maintenant.

Ressources de CLEO

La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles?  

La violence familiale subie par une femme qui est parrainée par un(e) époux(se), un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire  

 

Justice pas-à-pas logo

Pourrai-je obtenir des soins de santé après avoir demandé l’asile au Canada? 

Suis-je admissible à l’aide financière du programme Ontario au travail si je ne suis pas un résident permanent ou un citoyen? 

Mes enfants pourront-ils fréquenter l’école lorsque j’aurai demandé l’asile? 

Puis-je travailler au Canada après avoir fait une demande d’asile? 

Je n’ai pas de statut au Canada et j’ai besoin d’un médecin. Que devrais-je faire? 

 

Ressources additionnelles

Couverture temporaire des soins de santé : Qui est admissible et durée de la couverture 
Gouvernement du Canada 

Couverture temporaire des soins de santé : Couverture offerte  
Gouvernement du Canada 

Couverture temporaire des soins de santé : Comment obtenir des soins ou des services de santé   
Gouvernement du Canada 

Tableaux des avantages  
Gouvernement du Canada 

Prestataires de soins de santé en Ontario qui acceptent des demandeurs de refuge (disponible en anglais seulement)
FCJ Refugee Centre 

 

Financée par :

 
 

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